Contribuez à la transition énergétique en Hauts-de-France

  Contributions :

Date : 13/07/2017

Monsieur le Garant,
Les impacts sur la nature et la santé humaine sont-ils suffisamment pris en compte dans tous ces projets si ambitieux ?
Et à qui va incomber la facture ?
Par avance merci de votre réponse

Réponse RTE : En complément de la réponse du Garant (ci-dessous) sur les impacts environnementaux du S3REnR Hauts-de-France, un rapport environnemental plus détaillé sera soumis à avis de l'Autorité Environnementale dans le cadre de la procédure d'approbation du S3REnR, dont vous pourrez également prendre connaissance.
S'agissant du coût des travaux généré par cette révision du S3REnR : les travaux de création, qui s'élèvent à 215 millions d'euros sont à la charge des producteurs EnR. En revanche, les travaux de renforcement de l'ordre de 5 millions d'euros incombent à RTE. Mais en définitive, c'est bien le consommateur qui in fine contribuera à financer les travaux générés par cette révision via la CSPE (contribution au service public de l'électricité).

Réponse du Garant :
Vous vous interrogez sur le niveau de prise en compte des impacts environnementaux et sur la santé publique dans le dossier de révision du S32RenR des Hauts-de-France. Le garant est neutre et n'a pas d'avis sur le sujet de la concertation préalable ou ses attendus. Cependant, je me permets de vous suggérer de consulter sur la plateforme électronique du site de cette concertation, en rubrique 5/ « Dossier de concertation », dans l'onglet « Documents », une note intitulée « Aperçus des incidences potentielles sur l'environnement... » Ce document vous fournira un certain nombre d'informations qui me semble-t-il correspondent à votre demande, y compris dans le domaine de la santé (cf. p. 12 «Santé humaine »).
S'agissant de votre question liée au coût économique, je demande à RTE de vous fournir tout élément d'information.
Salutations cordiales
Bernard FERY
Garant

Date : 13/07/2017

Le moratoire sur l'éolien effectif en Espagne au Danemark , partiel en Angleterre et en Allemagne ne semble pas devoir nous faire réfléchir le quart d'une seconde sur l'inopportunité de productions d'électricité fatales tant que celles-ci ne peuvent être corrélées avec des capacités équivalentes de stockage !

Il semble effarent que nous en soyons à vouloir réaliser un maillage supplémentaire pour une production :

Inexistante lorsque nous en avons besoin ,
de nombreux exemples pourraient être choisis les jours d'hiver, mais ce qui s'est passé ces derniers jours est également éloquent
le 21 juin 2017 sur + de 12 GW éoliens installés, la production a été de 500 à 1000 Mw, il a fallu activer les 2/3 Gw des 4 centrales électricité/Charbon + importer de 3 /4 Gw d'électricité lignite d'Allemagne chargée à 480 gr de CO2 /kw

Inutile et surtout financièrement catastrophique lorsque cela produit,
le 05 mars 2107, production de 8 à 9,229 Gw (record) achetés 85 €/Mw revendus 38 €32 /Mw

Avons-nous encore les moyens de faire les « mariolles » ???
Réponse RTE : Merci de votre contribution, nous accusons réception de votre avis.

Date : 13/07/2017

Mail au garant de la concertation :

Bonjour Monsieur le Garant de la concertation,
Vous trouverez ci-joint, l'avis du Président de la Chambre d'agriculture sur le projet rappelé en objet.
Vous en souhaitant bonne réception,
Recevez, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Pour Yannick DECOSTER

Pour consulter l'avis de la Chambre d'agriculture de la Somme, copiez le lien ci-dessous dans votre navigateur internet :



https://goo.gl/pg14pK
Réponse RTE : RTE vous remercie de votre contribution et prend acte de vos observations.
S'agissant du calcul de la quote-part, il a été fait application des dispositions du code de l'énergie et notamment des articles D 342-22 et suivants du code de l'énergie. Elle a donc été calculée à la maille de la nouvelle région Hauts-de-France pour cette révision de S3REnR, et a vocation à s'appliquer à toutes les installations de production EnR d'une puissance supérieure à 100kVA et ne s'inscrivant pas dans une procédure d'appel d'offres visée à l'article L311-10 du code de l'énergie.
Les gestionnaires de réseau électrique procèdent au raccordement des énergies renouvelables sans favoriser aucun projet et quelle que soit leur nature : éolienne, photovoltaïque, bioénergies....
Par ailleurs, RTE se félicite du travail entrepris de concert avec la profession agricole sur différents projets, et, souhaite maintenir cette étroite collaboration.

Réponse du garant :
Bonjour Madame
J'accuse réception de votre envoi avec un avis de Monsieur le Président de la Somme. Ce document exprime les positions de votre compagnie consulaire sur différents points concernés par la révision du S3RenR des Hauts de France. Je suis particulièrement sensible à la crainte exprimée quant aux couts pouvant résulter du calcul de la quote-part de raccordement pour relier des unités de production de certaines énergies renouvelables qui y sont consignées .
J'adresse immédiatement cette contribution à RTE pour suite à donner.
Cordiales salutations
Bernard FERY
Garant

Date : 13/07/2017

Courrier au garant :

Hestrud, le 13 juillet 2017
A Monsieur Bernard FERY,
Ce projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables région Hauts de France, m'interpelle, en ce sens qu'il impose à nos territoires ruraux et aux populations qui les habitent, des nuisances visuelles et surtout des atteintes à la santé pour les riverains, bien connues des services médicaux.
Une condition indispensable aux extensions des réseaux de transport d'électricité serait l'enfouissement de ces réseaux. Depuis des années, le développement de l'énergie nucléaire a imposé un réseau très important de linges THT, qu'il est nécessaire de stopper.
Or le territoire français se voit traversé du Sud au Nord pour l'interconnexion avec les pays de l'Europe du nord pour acheminer l'énergie venant d'Espagne et même d'Afrique. De plus, le développement des énergies renouvelables, certes nécessaire pour remplacer le nucléaire, se fait de façon anarchique avec le problème de l'énergie éolienne.
Dénoncé par la FED, dont je suis membre adhérent, qui consiste en un scandale par l'arnaque financière et l'imposture écologique, qui concerne cette énergie renouvelable.
« L'éolien, c'est de l'écolo business, un leurre pour les citoyens et un mensonge pour l'emploi ; il permet aux industriels énergéticiens de cacher leurs activités principales, de verdir leur image et de mener une politique strictement opposée à celle qu'ils annoncent.
Ce double jeu conduit la France à sa ruine et plus récemment met en danger la sécurité du territoire.»

Pour terminer, je pense que la défense de nos territoires ruraux, qui sont aussi nos lieux de vie, méritent d'être défendus par nos citoyens eux-mêmes face aux technocrates qui nous imposent les intérets d'une finance internationale mondialisée.

Veuillez recevoir Monsieur, mes sincères salutations.
Guy WANDERPEPEN
Membre adhérent d'Environnement Sambre Avesnois, de la Confédération Paysanne, ATTAC, Amis de la Terre, Hors-Sols, Fédération de l'Environnement Durable, Lanceur d'alerte, Insoumis...

Pièces jointes : 1- lettre de Pierre ROSE « RPEL59 » concernant ses remarques et observations sur le sujet auquel j'adhère entièrement
2- lettre de Pierre RABHI, Terre et humanisme, concernant l'énergie moderne qui nous ramène les pieds sur terre pour une écologie authentique à laquelle j'adhère également.

Pour consulter les pièces jointes à la contribution, copiez le lien ci-dessous dans votre navigateur internet :



https://goo.gl/3Gj6TF
Réponse RTE : Nous accusons réception de vos avis et souhaitons vous apporter quelques compléments d'information.
Concernant la création de lignes électrique prévue dans le S3REnR des Hauts-de-France, elles sont au nombre de quatre et seront construites en technique souterraine.
Vous vous interrogez sur le niveau de prise en compte de la santé des riverains vis-à-vis de nos ouvrages électriques. Nous vous suggérons d'aller consulter sur la plateforme électronique du site de cette concertation, en rubrique 5/ « Dossier de concertation », dans l'onglet « Documents », une note intitulée « Aperçus des incidences potentielles sur l'environnement... » Ce document vous fournira un certain nombre d'informations pouvant répondre à votre demande, notamment dans le domaine de la santé (cf. p. 12 «Santé humaine »).
Quant au rôle et à l'intérêt des interconnexions entre les pays du nord de l'Europe et ceux du sud, nous vous invitons à consulter le Schéma décennal de développement du réseau 2016, en ses pages 7 et 81 à 102 qui vous apporteront des éléments de réflexion. http://www.rte-france.com/fr/article/transition-energetique-et-revolution-numerique-plus-de-10-milliards-d-euros-d

Réponse du garant :
Monsieur
J'accuse réception de votre mail de ce jour. J'observe que pour le principal, il reprend le texte d'un mail antérieur déjà adressé auquel réponses ont été apportées.
Je transferts la missive de ce jour a RTE.
Avec mes Salutation
Bernard FERY
Garant

Date : 13/07/2017

Mail au garant :
Bonjour Monsieur
France Energie Eolienne a transmis le 29 juin par courrier à RTE sa contribution établie dans le cadre de la consultation des parties prenantes citées à l'Article D321-12 du Code de l'Energie.
Dans le cadre de la concertation préalable du public sur le S3REnR des Hauts de France, FEE souhaiterait envoyer une contribution pour qu'elle soit mise à disposition du public.
La date limite a été fixée à aujourd'hui et c'est pourquoi nous souhaiterions vous transmettre notre contribution que vous trouverez en PJ.
Je vous en souhaite bonne réception.
Camille Bredoux
France Energie Eolienne

Pour consulter la contribution, copiez le lien ci-dessous :

https://goo.gl/5FtuHr
Réponse RTE : RTE vous remercie de votre contribution et vous informe qu'une réponse plus technique sera proposée dans le cadre de la consultation des parties prenantes.

Réponse du Garant :
Madame,
J'accuse réception de votre mail du 13 juillet révélant l'envoi d'une contribution de la part de France Energie Eolienne pour la révision du S3RenR des Hauts-de-France. Je vous rassure sur la prise en compte de cette contribution : elle est effectivement incluse à la concertation préalable. Elle ne manquera de susciter une réponse de la parte de RTE.
Salutations cordiales
Bernard FERY
Garant

Date : 13/07/2017

Courrier au garant du Syndicat intercommunal d'énergie des communes de Flandre.

pour consulter le courrier du SIELF, copiez le lien ci-dessous dans votre navigateur internet :

https://goo.gl/YUABLz
Réponse RTE : Nous avons bien noté votre souhait de travailler ensemble et de contribuer à la dynamique régionale de la transition énergétique. Veuillez trouver ci-dessous quelques éléments d'explication complémentaires.
Les gisements ont notamment été définis avec la DREAL et les fédérations de producteurs. Aujourd'hui il se trouve que ce gisement, qui permet d'atteindre l'objectif de 3000 MW imposé par le préfet de région, est essentiellement constitué de projets qui ont déjà fait l'objet de demandes de raccordement aux gestionnaires de réseau, et de projets en instruction auprès de la DREAL.
Cependant, rien ne permet d'assurer que ces projets iront à leur terme, et c'est bien la logique du « premier arrivé, premier servi » qui prime... C'est pourquoi l'objectif de cette concertation est de recueillir également les recommandations de producteurs ou de collectivités sur d'éventuels projets EnR qui pourraient rentrer dans le périmètre du S3REnR. Nos services étudieront dans le cadre de la mise à jour du document S3REnR les projets auxquels vous faites référence.

Réponse du garant :

A L'ATTENTION DE MONSIEUR MICHEL DECOOL, PRESIDENT DU SYNDICAT INYTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES COMMUNES DE FLANDRES

Monsieur le Président,

J'accuse réception de votre lettre datée du 10 juillet reçue le 13, par laquelle vous me faites connaître quelques projets en cours d'élaboration dans le secteur géographique de votre compétence. Je note aussi votre position quant aux possibilités de raccordement des projets en cours d'élaboration aux réseaux.
Je ne manque pas de communiquer ce courrier à RTE en lui demandant de bien vouloir prendre ces éléments en considération.

Avec mes salutations cordiales.
Bernard FERY
Garant

Date : 13/07/2017

Monsieur le Garant de la Commission Nationale du Débat Public
Sur le Cambrésis, plusieurs projets éoliens sont en cours, des projets proches notamment de zones d'activités...Est-il possible de créer des postes ou d'envisager d'autres solutions à proximité de ces projets pour une consommation locale de la production d'électricité issue des éoliennes. Une étude de planification énergétique sera lancée très prochainement sur l'ensemble du territoire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Garant de la Commission Nationale du Débat Public, l'expression de mes salutations distinguées.
Jacques Olivier
Maire de Bertry
Vice-Président à la Communauté de communes Caudrésis-Catésis et au Syndicat mixte du Pays du Cambrésis en charge du Plan climat
Réponse RTE : Le territoire du Cambrésis est évoqué p. 65 du projet du dossier technique S3REnR et fait partie de la zone étudiée de Mastaing-Périzet-Sétier-Beautor.
L'ensemble de cette zone a un gisement potentiel important de 670 MW et fait l'objet de nombreux travaux de renforcement et de création dont la liste figure en p. 67 du dossier précédemment évoqué. Ces propositions ont été réalisées conjointement avec les gestionnaires de réseau de distribution et sont le fruit d'une démarche qui vise à mutualiser (donc à réduire) au mieux les coûts des adaptations des réseaux, à diminuer l'impact environnemental tout en garantissant des délais de raccordement qui restent raisonnables. Sur cette zone, la création seule d'un poste source n'est pas suffisante, car il est nécessaire de développer également le réseau qui permettra d'évacuer cette production supplémentaire. En effet, la consommation locale ne permet pas à tout instant de compenser cette production, qui est de fait plutôt intermittente, malgré l'arrivée progressive de solutions de stockage encore insuffisantes.
RTE se tient prêt à vous rencontrer pour partager sur ce sujet.


Réponse du Garant :
Monsieur le Maire, Monsieur le Vice-Président,
Vous m'interrogez sur plusieurs questions techniques intéressant la révision du S3RenR des Hauts-de-France. Je ne manque pas de solliciter RTE pour les réponses qui pourront être apportées.
Avec mes salutations cordiales
Bernard FERY
Garant

Date : 13/07/2017

Bonjour,

Nous sommes développeur de projets photovoltaïques en France.
Nous avons un projet de centrale solaire au sol sur la commune d'Oxelaere, pour une puissance prévue de 15 MW. La société dédiée qui porte ce projet se dénomme "Bree Veld Solaire".
Dans le cadre de ce projet actuellement en phase d'étude d'impact, nous demanderons un raccordement sur le poste d'Hazebrouck ou le poste "Rietveld" sur la commune de Winnezeele. Nous vous sollicitons donc pour un renforcement de l'un de ces deux postes afin de pouvoir accueillir la puissance de notre projet.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Cordialement,
Louis Roesch
Directeur Développement
THIRD STEP ENERGY
Réponse RTE : Les gisements ont notamment été définis avec la DREAL et les fédérations de producteurs. Aujourd'hui il se trouve que ce gisement, qui permet d'atteindre l'objectif de 3000 MW imposé par le préfet de région, est essentiellement constitué de projets qui ont déjà fait l'objet de demandes de raccordement aux gestionnaires de réseau, et de projets en instruction auprès de la DREAL.
Cependant, rien ne permet d'assurer que ces projets iront à leur terme, et c'est bien la logique du « premier arrivé, premier servi » qui prime... C'est pourquoi l'objectif de cette concertation est de recueillir également les recommandations de producteurs ou de collectivités sur d'éventuels projets EnR qui pourraient rentrer dans le périmètre du S3REnR. Nos services étudieront dans le cadre de la mise à jour du document S3REnR votre demande, qui rejoint par ailleurs celle du Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre. Même si, faute de gisement identifié lors de l'élaboration du schéma, aucune capacité d'accueil réservée aux EnR n'a été prévue sur les deux postes en question, ces derniers peuvent accueillir de la production (à ce titre nous vous invitons à consulter le site caparéseau.fr qui permet de bénéficier de ce type d'informations). Soit de la capacité peut être dégagée lors de cette mise à jour, soit elle le sera lors de votre demande de raccordement au gestionnaire de réseau ad hoc par un transfert de capacité, ou une adaptation du schéma, dans l'hypothèse où ce schéma ne serait pas saturé. Même après saturation, les gestionnaires de réseau seront dans l'obligation de vous proposer une solution de raccordement.

Date : 13/07/2017

Mail au garant :

Bonjour Monsieur Fery,
Je vous prie de trouver ci-joint une contribution de la SAEML Eole Sud 59/62 au sujet du S3REnR.
Je vous remercie par avance de la prise en compte de ces éléments dans la concertation du document.
Bien cordialement,
Gérard DUE
Président - Directeur Général
SAEML Eole Sud 59/62

Pour consulter la contribution, copiez le lien ci-dessous dans votre navigateur internet :
https://goo.gl/vGwnsV

Réponse RTE : RTE vous remercie pour votre lecture attentive du projet de S3REnR et la qualité de votre contribution.
Nous avons bien noté votre souhait de travailler ensemble dans la zone du Sud-Artois pour les aménagements de réseau à venir.


Réponse du Garant :
Monsieur le Président-Directeur-Général,
J'accuse réception de l'envoi de votre contribution au titre de la SAEML Eole Sud 59/62.
Celle-ci intègre bien évidemment la concertation préalable et sera traitée en conséquence.
Avec mes salutations cordiales
Bernard FERY
Garant

Date : 12/07/2017

Cette consultation prend place à une période où beaucoup de gens commencent à partir en vacances et ne peuvent pas trouver le temps nécessaire pour y répondre en profondeur. Pourquoi est-il nécessaire de préciser son sexe, son âge et son département de résidence? certaines catégories de personnes auraient-elles plus que d'autres des titres à être écoutées?

Quelques remarques:
- le document appelé "l'essentiel" n'apporte pratiquement rien à la réflexion et ne donne en particulier aucune information sur le contenu du projet de schéma.
- l'encadré "les bénéfices" de la page d'accueil du site mentionne: "3 000 MW C'est la capacité de raccordement complémentaire prévue par le S3EnR Hauts-de-France. Ce volume peut permettre d'alimenter jusqu'à 3 millions de foyers." En divisant 3000 MW par 3 millions de foyers, on parvient à 1 kW par foyer. Quel est le sens du rapprochement de ces deux nombres (3000 MW et 3 millions de foyers), sachant que la puissance installée dans chaque foyer est actuellement plutôt au minimum de l'ordre de 9 à 12 kW?

- l'aperçu des incidences potentielles évoque l'impact que pourrait avoir le schéma sur l'environnement, mais reste à un niveau de généralités qui demande au lecteur de faire confiance à ses rédacteurs. Quelle est l'utilité d'un tel document? Par ailleurs, il ne donne aucune indication sur l'impact qu'aurait le schéma sur la qualité de l'électricité fournie au consommateur (qui doit d'ailleurs la payer de plus en plus cher au fur et à mesure du développement des énergies dites renouvelables). En particulier, quelles dispositions sont prises pour garantir la disponibilité à tout moment d'une électricité dont la tension est constante ainsi que la fréquence? Il me semble en effet, à première vue, que la multiplication des générateurs entraîne des difficultés pour stabiliser la fréquence, alors que les usages actuels, notamment informatiques, nécessitent un courant aux caractéristiques très stables.

- on constate que l'implantation d'éoliennes est de plus en plus contestée, aussi bien par l'académie de médecine, rejoignant de nombreuses autorités scientifiques d'autres pays, que par les habitants des zones concernées, inquiets des effets néfastes enregistrés autour de ces installations industrielles. Est-il utile d'aménager le réseau de RTE pour accueillir une électricité qui pourrait ne jamais être produite?

- le « dossier technique », dans son introduction, indique que le S3REnR doit tenir compte des orientations du SRCAE. Quelle est la situation du SRCAE dans les Hauts de France? Existe-t-il un SRCAE définitivement approuvé?
- Ce document n'est pas d'une lecture facile pour le profane. A titre d'exemple, je relève, dans la partie « résumé », le paragraphe suivant:
« Le S3REnR Picardie
- approuvé par le préfet de région le 20/12/2012
- 975 MW ont été réservés sur les réseaux électriques, 19,79 MW ont été abandonnés depuis la saturation du schéma Picardie (cette capacité sera réaffectée, en plus de l'objectif de 3000 MW demandé par le préfet dans le cadre de la révision),
- La quote-part régionale au titre de la mutualisation est de 58,01 k€/MW (valeur actualisée au 1er février 2017).
- le S3REnR Picardie a connu une très forte dynamique et les capacités réservées ont toutes été attribuées le 5 novembre 2015, ce qui a entrainé la saturation du S3REnR. »
Que signifient les indications que « 975 MW ont été réservés sur les réseaux électriques », que « 19,79 MW ont été abandonnés depuis la saturation du schéma Picardie » et que « cette capacité sera réaffectée, en plus de l'objectif de 3000 MW demandé par le préfet dans le cadre de la révision »? Cherche-t-on à décourager le lecteur de bonne volonté? Il me semble qu'un résumé doit pouvoir être lu sans devoir lire tout le texte qu'il résume.

Il y aurait sûrement encore beaucoup à dire, mais la consultation se termine...
Réponse RTE :
RTE vous remercie pour votre lecture attentive du projet de S3REnR. Vous trouverez ci-après les réponses à vos remarques :

- « 3000 MW alimentent 3 millions de foyers »
Il faut dire qu'effectivement, 3000 MW de productions EnR, pour la plupart intermittentes comme l'éolien et le photovoltaïque, permettent d'alimenter au plus fort de cette production environ 3 millions de foyers. En considérant bien entendu qu'un foyer consomme « en moyenne » 1 kW en bande toute l'année (conversion de la consommation électrique annuelle moyenne en énergie d'un foyer en une puissance équivalente constante). Il est évident que sur une année, la puissance instantanée du foyer, en fonction de ses usages et des périodes de l'année sera au-dessus ou en dessous de cette valeur. La puissance installée dans un foyer doit en revanche correspondre au maximum de son besoin à un instant « t ».

- Prise en compte de l'environnement
Dès la phase de construction du S3REnR, les effets notables de la mise en œuvre de ce schéma sur l'environnement sont étudiés. C'est ainsi que sont favorisés les réaménagements sur le réseau existant en évitant autant que possible de construire de nouveaux ouvrages. Ceci a pour conséquence de minimiser les effets sur l'environnement.
Un « aperçu des incidences potentielles sur l'environnement » est ainsi joint au dossier de concertation préalable, conformément à l'article R121-20 du code de l'environnement.
Ensuite, un rapport environnemental rend compte de la démarche d'évaluation environnementale. Il est soumis à avis de l'Autorité Environnementale dans le cadre de la procédure d'approbation du S3REnR et fait l'objet d'une participation du public.

- Stabilité de la fréquence vis-à-vis de la multiplication des générateurs
RTE est responsable de l'équilibre offre/demande à la maille nationale. Cet équilibre doit être garanti à tout instant. La fréquence de 50 Hz est l'image même de cet équilibre.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le mémento technique réalisé par RTE (annexe 1.2) : http://clients.rte-france.com/htm/fr/mediatheque/telecharge/memento_surete_2004/memento_surete_2004_complet__.pdf

- Vous faites allusion aux difficultés d'acceptation d'implantation d'éoliennes par des habitants de certains territoires. Nous souhaitons rappeler à cette occasion que le rôle des gestionnaires de réseau est de prévoir l'accueil des énergies renouvelables, quelle que soit la nature des installations (éolienne, solaire, bioénergie, ...) et quel que soit leur niveau de puissance. Ainsi, il n'est pas du ressort des gestionnaires de réseau de favoriser certains types de production par rapport à d'autres. Le S3REnR a été construit en fonction de projets de production connus, et prévoit donc des aménagements dans des zones de plus probable implantation de ces installations. Le schéma ne détermine pas la concentration ou la dissémination de la production, mais répond à des hypothèses, qui sont constituées de projets tels qu'ils sont connus aujourd'hui, qui font l'objet de leurs propres processus d'autorisation.

- La révision du S3REnR Hauts-de-France est une conséquence de l'article D 321-20-5 du code de l'énergie qui dispose que : « le gestionnaire du réseau public de transport procède à la révision du schéma régional de raccordement, en accord avec les gestionnaires des réseaux de distribution concernés :
- à la demande du préfet de région ;
- en cas de révision du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ;
- lorsqu'une difficulté de mise en œuvre importante du schéma est identifiée dans le cadre de l'état technique et financier ;
- lorsque plus des deux tiers de la capacité d'accueil globale ont été attribués. »
Or, les S3REnR Picardie et Nord-Pas-de-Calais sont d'ores et déjà saturés. C'est-à-dire que les capacités réservées sur le réseau électrique pour raccorder les énergies renouvelables ont toutes été attribuées.
En conséquence, le préfet de la région Hauts-de-France a notifié à RTE une demande de révision par courrier du 2 août 2016 et a fixé un objectif de 3000 MW dans son courrier du 2 février 2017 afin d'assurer la transition jusqu'à l'adoption du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Conformément aux termes de l'Article D321-20-5 repris ci-dessus, compte-tenu du fait que les schémas précédents sont saturés et que le préfet a notifié à RTE une demande de révision, RTE est dans l'obligation d'y procéder.
Pages :  1  2  3  4  5    >>